Séquence Prévention : un atout probatoire en matière de Santé-Sécurité au travail

Séquence Prévention : un atout probatoire en matière de Santé-Sécurité au travail

En matière de santé-sécurité au travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité-prévention particulièrement exigeante.

Cela impose, après évaluation des risques, de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées sur le plan organisationnel, technique et humain afin d’assurer une protection effective de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.

Cette démarche de prévention doit être guidée par le respect des principes généraux de prévention définis aux articles L4121-1 et suivants du Code du travail.

Former et Informer le personnel en matière de Santé-Sécurité au travail

Répondre à son obligation légale en matière de Santé-Sécurité

Dans ce cadre, l’employeur est notamment tenu d’une obligation générale de formation et d’information du personnel qu’il emploie en matière de santé-sécurité au travail, à laquelle s’ajoutent des obligations particulières dans certains domaines.

Il doit donner des instructions appropriées, selon un cahier des charges précisé par les textes.

En particulier, il est prévu que :

« l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire ».

Vers une culture de Santé-Sécurité au travail dans l’entreprise

La communication constitue également un vecteur essentiel de sensibilisation sur les bonnes et mauvaises pratiques (culture sécurité), afin de réduire les risques professionnels liés au facteur humain.

Réduire le risque pour les salariés, l’entreprise et ses dirigeants

Le défaut ou l’insuffisance d’information est très souvent à l’origine d’accidents du travail, ou de quasi-accidents, sources de coûts directs et indirects importants pour l’entreprise.

Surtout, elle est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur, personne morale, mais également, la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs.

Les exemples en jurisprudence sont très nombreux.

Répondre à son obligation de prévention en matière de Santé-Sécurité au travail

Prévenir les accidents et réduire le risque contentieux

La jurisprudence en matière d’obligation de sécurité évolue depuis quelques années, et met l’accent non plus sur l’absence de dommage (obligation de résultat) mais sur les mesures mises en œuvre pour l’éviter.

Dans ce cadre, elle considère que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».

Prouver les mesures de prévention grâce à un outil simple

En cas de contentieux, la juridiction doit prendre en considération tous les éléments de preuve présentés par l’employeur pour justifier de ses diligences normales de sécurité.

Or, les actions d’informations restent généralement essentiellement orales (cf. causeries, etc.), ce qui les rend très difficiles à justifier.

Séquence Prévention permet de répondre à cette nécessité pour l’employeur d’accompagner sa démarche de prévention d’une stratégie probatoire sur la traçabilité des actions accomplies dans l’entreprise.

En cas de contentieux, ce type d’élément s’avère particulièrement précieux pour la défense.

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Séquence Prévention

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